1. VOTRE VOYAGE


Voyage in India vous propose de construire votre voyage selon vos envies. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis par téléphone ou par correspondance à notre agence basée à Saint-Grégoire (35769) ou sur notre site www.voyageinindia.fr . En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, Voyage in pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire, en validant les conditions générales et particulières de vente Voyage in india, dans notre agence ou par courrier en paraphant et signant le devis, le contrat et les conditions générales et particulières de vente, qui vous seront communiquées. Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par Voyage in du bulletin d’inscription complété, daté et signé ou de la validation du bulletin d’inscription via notre site par la procédure d’inscription en ligne.

  1. MODALITES DE PAIEMENT


Le client doit verser 30 % d’acompte au moment de la réservation et le solde aux dates indiqués dans le bulletin d’inscription. Si le client ne paie pas le prix du voyage dans les délais fixés ci-dessus, Voyage in India sera en droit d’annuler le voyage aux torts du client et de lui appliquer les frais d’annulation prévus par les présentes conditions générales de vente.

  • Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l'occasion de son voyage est réglé dès l'inscription avec l'encaissement de l'Acompte ou de tout autre somme réglée par le client à la signature/validation du contrat de voyage (bulletin d'inscription).


Vous pouvez régler le prix de votre voyage :

  • dans notre agence : par carte bancaire, par chèque vacances (1% dû de la valeur des chèques vacances vous sera facturé en plus pour ce moyen de paiement), par chèque (uniquement pour toute inscription à plus de 15 jours de la date du départ) et, dans la limite prévue par l’article L 112-8 du Code Monétaire et financier, en espèces.

  • par correspondance : par chèque libellé à l’ordre de, Voyage in India, par virement ou par carte bancaire sur notre site de paiement sécurisé.


Dès votre paiement de l’Acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, Voyage in India vous adresse votre facture acquittée au moment du règlement du solde de votre voyage.

  1. INFORMATIONS VOYAGE


Les informations communiquées dans les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants nationaux ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Il appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter.
L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des clients.
Les clients de Voyage in India doivent consulter avant leur date de départ les sites internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit : www.diplomatie.gouv.fr ; www.pasteur.fr.
Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés, enfants mineurs etc.) doivent détenir une pièce d’identité individuelle qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de destination). Aucun autre document tel que les livrets de famille ou les cartes de séjour, ne permet de franchir les frontières. L'obtention d'un visa peut-être nécessaire pour certaines destinations.
Les clients doivent s’assurer suffisamment longtemps avant la date de départ que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage (billets, bon d’échange, réservations etc.) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité et sur leur visas.

Certains pays exigent une durée de validité des passeports de plus de 6 mois après la date de retour ou encore que les clients emportent avec eux suffisamment d’argent et qu’ils soient en mesure de démontrer qu’ils ont bien un billet de retour.

Tous les frais relatifs à l’obtention de pièce d’identité, de visas et de vaccins sont à la charge du client.

Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débarquement en raison de l’inobservation des formalités administratives et/ou sanitaires aucune somme ne pourra lui être remboursée et toutes les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes etc.) resteront à sa charge.

Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Voyage in India vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.fr, rubrique “Le Français et l'étranger”.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé et des Sports).

  1. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART


Aucune modification du voyage à l’initiative du client tel qu’un changement d’hôtel ou un retour anticipé ne donnera lieu à un quelconque remboursement ni au versement d’une indemnité.

Toute modification d'un élément d'un voyage intervenant après signature du bulletin d'inscription et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l'assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d'une réinscription.

  1. ANNULATION ET REMBOURSEMENT


Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Voyage in India et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa ainsi que les frais d’annulation à plus de 60 jours avant la date du départ ne sont remboursables ni par Voyage in ni par l’assureur.

Conformément à ce que prévoit l’article L 121-20-4, 2° du code de la consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L121.20 et suivants de ce même code n’est pas applicable aux ventes de voyage. Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales.

Barème des frais d'annulation totale, sauf cas particuliers

Pour toutes les prestations autres que les prestations aériennes

  • Plus de 60 jours avant le départ : 12% du prix du voyage hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 200 € par personne)

  • De 59 à 31 jours avant le départ : 20% du prix du voyage hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 300 € par personne)

  • De 30 et 21 jours du départ : 40% du prix du voyage hors assurances par personne

  • De 20 et 15 jours du départ : 60% du prix du voyage hors assurances par personne

  • De 14 et 8 jours du départ : 75% du prix du voyage hors assurances par personne

  • A 7 jours ou moins du départ : 100% du prix du voyage hors assurances par personne


Cas particuliers:

  • 100 % de frais d'annulation dès l'inscription sur les croisières ou certains hôtels exceptionnels, en particulier pour tous les hébergements exclusifs de Voyage in India

  • 100 % de frais d’annulation pour tous les billets émis à compter de la date d’inscription.

  • Voyage in India peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d'autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d'annulation. Les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s'appliquer.

  • Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Voyage in India pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.

  • En cas d'annulation, pour quelque raison que se soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Voyage in India et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.



  1. TRANSPORT AÉRIEN


Compagnies aériennes :

Voyage in India vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols.

En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Voyage in India s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens.

Voyage in India s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm ou demandée à votre conseiller voyage chez Voyage in.

Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables.

Il vous sera précisé lors de votre inscription si votre billet d’avion est ou non remboursable.

En cas de non utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser sur demande les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de 20%.

Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Voyage in India, retards ou annulations ou grèves extérieures à Voyage in India escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus. Voyage in India ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de Voyage in India pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

Acheminement avant le départ et au retour du voyage :

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez Voyage in India et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Voyage in India ne remboursera pas les frais induits.

  1. ASSURANCES


Voyage in India a sélectionné pour vous des produits d’assurances multirisques et annulation qui vous sont proposés de manière facultative conformément aux dispositions du Code du tourisme. Voyage in India n’agit qu’en qualité de mandataire de son client qui reste l’unique cocontractant de la compagnie d’assurance en cas de souscription. Nos conseillers sont à votre disposition pour toute demande d’information. Les conditions générales et particulières d’assurance sont disponibles sur le site www.voyageinindia.fr En cas d’annulation, le montant de l’assurance n’est jamais remboursable.

  1. MINEURS


Les demandes d'inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d'identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire français métropolitain, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir un contact direct.

  1. ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS


Nous pouvons être exceptionnellement contraints d'annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans les brochures ou dans les autres supports de nos offres de voyages (site Internet, presse…), pour chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 30 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.

  1. TARIFS


A la signature du bulletin d'inscription, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

  • des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.

  • de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement.

  • Du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré (art L 211-12 du Code du Tourisme).


En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Voyage in India s'engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés.

  1. PRESTATIONS TERRESTRE


Prestations non utilisées/modifications

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Voyage in India. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne donneront lieu à aucun remboursement.

Précisions sur les circuits en groupe.

Chambre individuelle

Sur les “circuits accompagnés”, le client s'étant inscrit seul et n'ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l'inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde. Prix base 3 personnes : chambre double+un lit d'appoint (ce service n'étant cependant pas confortable pour les adultes, nous vous conseillons alors la chambre individuelle). Si la 3ème personne désire une chambre individuelle, le supplément sera facturé.

  1. RESPONSABILITÉ


Voyage in India ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.

  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à Voyage in India tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à, incidents techniques extérieurs à Voyage in India, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.

  • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. Voyage in India se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.



  1. RÉCLAMATIONS


En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à Voyage in India - Service Clients – Espace Performance, bâtiment C2, 35769 Saint-Grégoire, dans les meilleurs délais après votre retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. En cas de problème rencontré sur place, nous vous demandons de nous contacter au plus vite par téléphone ou par courriel pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire et vous conseillons également de prendre contact avec le représentant de notre prestataire dont les coordonnées figurent sur vos documents de voyage.
Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délais de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n’est pas de notre fait.

« Le client reconnait avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques et modalités des prestations proposées, notamment du prix de ces prestations et des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toute réservation.
La confirmation de toute réservation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat, entraine de la part du client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. »

  1. CONDITIONS PARTICULIERES


Les conditions particulières priment sur tout article ou point venant en contraction avec un point à des clauses générales.

VOYAGE IN INDIA - Nom commercial de Vermigo Travel Services (France)

Espace Performance, bâtiment C2,

35769 Saint-Grégoire - FRANCE

Tél. : 02 99 54 24 56

S.A.R.L - RCS Rennes 752 682 484 - SIRET : 752 682 484 00015

Immatriculation Atout France : IM35120018

Responsabilité Civile Professionnelle : Hiscox Adresse Hiscox : 19 rue Louis Legrand – 75002 Paris

Garantie financière : APST - 15, avenue Carnot - 75017 Paris